Attestation employeur pour déplacement professionnel (transports d'IDF)
Afin de procéder au bon déroulement du déconfinement en Île-de-France, la région a rendu obligatoire un justificatif fournie par les entreprises pour les salariés usagers des transports en commun aux heures de pointe. La trouver, la remplir, l'utiliser : tout savoir sur l'Attestation de déplacement professionnel.
A la veille du déconfinement qui débutera le 11 mai, de nombreux Français pourront circuler à nouveau et retrouveront le chemin des transports en commun afin de pouvoir se rendre sur leur lieu de travail. Mais attention : pour se déplacer dans les Métros et RER de la région parisienne, une attestation employeur obligatoire a été mise en place par Ile-de-France Mobilités, le Medef-IDF, les différents syndicats ainsi que la RATP et SNCF Transilien pour s'assurer de la bonne utilisation des transports durant les heures de pointe.
"S'agissant des contrôles, ils seront mis en place à partir de mercredi prochain, le 13", a déclaré le secrétaire d'Etat aux Transports Jean-Baptiste Djebbari dimanche.
Lundi et mardi seront un premier temps d'accompagnement des usagers, lors duquel les autorités feront preuve de "pédagogie", a-t-il insisté. "L'idée est de susciter l'adhésion".
Attestation de déplacement professionnel en transport public collectif en Île-de-France
Pour qui
Cette attestation "de déplacement professionnel en transport collectif en Île-de-France" s'adresse à tous les salariés qui ne sont pas en mesure de télé-travailler. L'attestation employeur sera obligatoire dans les transports en Île-de-France aux heures de pointes, entre 6h30 et 9h30 puis de 16h à 19h.
Qui la signe
C'est l'entreprise qui fournit et signe le document. Elle atteste donc que "les déplacements de la personne ci-après, entre son domicile et son lieu d'activité professionnelle, ne peuvent être différés ou sont indispensables à l'exercice d'activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail".
Durée de validité
Contrairement à l'attestation obligatoire de sortie pendant le confinement qui devait être renouvelée tous les jours, l'attestation professionnelle pour les transports aura une validité d'une semaine, tout en tenant compte des horaires et temps de travail aménagés par l'employeur.
Où la trouver
Le document est pour l'instant provisoire, en attendant le décret de loi définitif qui sera publié le 11 mai. Vous pouvez néanmoins voyager dans les transports avec ce justificatif dès lundi, à télécharger ici. Il faudra y remplir et cocher :
Comment la remplir
Les horaires de travail
L'heure d'arrivée sur le lieu professionnel
L'heure de départ du lieu professionnel
Son nom et prénom
Sa date de naissance
Son adresse
L'adresse du lieu de travail
La nature de l'exercice professionnel
Précautions et risques d'amendes
L'attestation employeur sera obligatoire dans les transports en Île-de-France entre 6h30 et 9h30 puis de 16h à 19h. "Les contrôles seront menés dans les grandes gares", a déclaré Valérie Pécresse, la présidente de la région, le 8 mai sur France 2.
Si un passager ne présente pas le justificatif aux horaires indiqués, il risque une amende de 135 euros. "En dehors de ces plages horaires, les transports qui ne seront pas saturés sont évidemment ouverts à tous", a-t-elle également précisé.
Le port du masque sera lui aussi obligatoire pour les usagers de plus de 11 ans.
Attestation dérogatoire pour usage personnel des transports
Pour ce qui est des voyages en vélo ou des trajets en voiture à moins de 100 km du domicile, le salarié n'est pas dans l'obligation de se munir d'une attestation.