Annulation de mariage : peut-on se faire rembourser ?
Vous avez choisi d'annuler votre mariage ou de reporter la date pour vous unir ? Délai pour prévenir les invités, annonce, démarches et coût. Voici les infos utiles à connaître si votre mariage est annulé ou reporté.
Pour diverses raisons (accident, hospitalisation, rupture...), des couples peuvent décider d'annuler leur mariage ou de reporter la date du mariage. Généralement, une telle décision s'accompagne de quelques démarches administratives et de certaines tâches souvent incommodantes à faire, comme prévenir les invités que le mariage n'aura finalement pas lieu, ou décommander les différents prestataires choisis. Peut-on se faire rembourser en cas d'annulation de mariage et dans quels cas ? Voici quelques infos utiles.
Comment annuler un mariage avant le jour J ?
Annuler un mariage demande de l'organisation et certaines démarches à faire.
- Première étape : annuler la mairie et la cérémonie à l'église, si vous en aviez prévu une.
- Si vous décidez de seulement décaler la date du mariage, profitez-en pour voir avec le personnel de mairie ou votre prêtre le calendrier des prochaines dates disponibles.
- Ensuite, occupez-vous de la salle de mariage et de vos prestataires tels que le traiteur, le fleuriste, le DJ, le photographe, la wedding planner et le voyage de noce.
- Une fois les prestataires prévenus, pensez à informer tous vos invités en leur annonçant la nouvelle.
Peut-on être remboursé de certains prestataires en cas d'annulation de mariage ?
En général, lorsque vous signez un contrat, vous avez droit à un délai de rétractation de 14 jours ouvrés pour les contrats de prestation des services, prévu par le code de la consommation. Le délai peut être différent selon les domaines. Si vous vous rétractez dans les temps, vous pouvez demander un remboursement des arrhes versées. Au-delà du délai, le remboursement pourra vous être refusé.
Un remboursement total des prestations de mariage est aussi possible si les conditions générales de vente le stipulent dans votre contrat. Parfois, certaines clauses indiquent qu'un remboursement peut avoir lieu si la prestation est annulée dans un délai précis. Lisez donc bien toutes les conditions et les clauses de votre contrat avant de demander un remboursement. Par ailleurs, sachez que si le mariage est annulé la veille pour le lendemain ou quelques jours avant la date, le commerçant peut vous refuser le remboursement et vous faire facturer malgré tout sa prestation. En revanche, rien de nous empêche de régler cela à l'amiable avec lui, si vous avez les bons arguments.
Y a-t-il une assurance en cas d'annulation de mariage ?
Il est possible que vous ayez souscrit à une assurance mariage. Mais tout le monde ne pense pas à l'éventualité du pire en préparant un tel événement festif... Auquel cas, pensez à explorer d'autres pistes d'assurances. Vous pouvez vérifier du côté de votre carte bleue, les assurances qui y sont liées prévoient bien souvent l'annulation gratuite en cas d'accident, d'hospitalisation.
Côté remboursement, vérifiez vos contrats établis avec vos prestataires. Dans les conditions générales de vente, il peut y avoir la mention "cas de force majeure". Cela fait référence à l'article 1218 du Code Civil qui mentionne : "il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu'un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l'exécution de son obligation par le débiteur."
Formulaire d'annulation de mariage
Lorsque vous annulez les prestataires de votre mariage, vous devez envoyer un courrier en recommandé, avec accusé de réception. Voici un modèle de formulaire d'annulation de mariage :
"Madame X ou Monsieur X,
Par ce courrier, je souhaite vous informer de ma volonté d'annuler le contrat n°_________ que nous avions conclu le _________ pour notre mariage qui devait avoir lieu le __________.
En effet, nous avons décidé d'annuler notre cérémonie et par conséquent les prestations convenues ensemble. [Si vous êtes dans le délai de rétractation légal] Je tiens à préciser que cette demande d'annulation est faite dans les ____ jours qui suivent la signature du contrat, ce qui respecte le délai de rétraction légal prévu par le code de la consommation.
[Formules de politesse et signature]."