N'importe qui est concerné : voici la case à cocher pour éviter un contrôle du fisc

Tous les contribuables ont accès à cette case dans leur déclaration d'impôt sur le revenu. Il suffit juste de la cocher et de la remplir correctement.

N'importe qui est concerné : voici la case à cocher pour éviter un contrôle du fisc
© alfexe-123RF

Lorsque l'on entend parler de contrôle fiscal, on s'imagine tout de suite que cela concerne uniquement les fraudeurs, les entreprises, les personnes aisées ou bien les contribuables à leur compte. Pourtant, la réalité est tout autre. Le fisc peut aussi très bien s'intéresser à un salarié lambda, sans patrimoine particulier ni revenus mirobolants. Une simple incohérence dans la déclaration, un oubli de case ou une information manquante peut suffire à attirer l'attention de l'administration fiscale. Tout le monde peut donc être concerné, peu importe le niveau de vie. D'où l'importance de ne rien laisser au hasard, même quand la déclaration semble simple.

Justement, il y a une case qui est souvent oubliée par les contribuables alors qu'elle peut s'avérer très utile pour éviter un contrôle fiscal. Vous le savez, le fisc préremplit les déclarations d'impôt sur le revenu en fonction des données communiquées par les employeurs, les caisses de retraite, Pôle emploi, les établissements bancaires, les organismes sociaux, etc. Dès lors que vous modifiez une information, par exemple un don fait à une association ou un abattement fiscal, vous vous mettez potentiellement dans le viseur de l'administration fiscale. 

Pour éviter d'être dans leur radar, il y a une case en particulier à cocher et à remplir directement sur votre déclaration : il s'agit de la case "mention expresse", révèle Célia Petrissans, experte-comptable, dans une vidéo sur son compte TikTok (alias @cela_petrissans). Comme l'explique le site Bulletin officiel des finances publiques, "l'extension de la 'mention expresse' est susceptible de s'appliquer à toutes les déclarations comportant l'indication d'éléments à retenir pour l'assiette ou la liquidation de l'impôt, quelle que soit l'imposition en cause". 

En clair, dans cette case, "le contribuable doit expliquer noir sur blanc pourquoi il a modifié une case qui est préremplie", explique la spécialiste. En faisant cela, il se protège dans un sens, il limite le risque de contrôle et en cas de contrôle "s'il a expliqué a minima sa situation, il évite les pénalités éventuellement de redressement concernant la mauvaise foie", souligne Célia Petrissans. 

Cette case "mention expresse" est généralement accessible sur votre déclaration en ligne (elle est présente aussi sur la version papier), au niveau de l'étape 3 "Revenus et charges". Dans cette partie, vous avez un encart "Informations" où il est inscrit la phrase suivante : "Si vous souhaitez joindre à la connaissance de l'administration fiscale certains éléments de votre déclaration pour lesquels vous n'êtes pas certain de votre interprétation, signalez une mention expresse en cochant la case ci-contre". Une fois cochée, vous avez un espace qui se déroule pour pouvoir justifier votre modification ou votre doute. En suivant les indications, vous avez toutes les chances d'être dans les règles !