Immobilier : 36 départements vont imposer une taxe supplémentaire à partir du 1er avril, voici la liste

Les frais de notaire, c'est la dépense dont tous les acheteurs se passeraient bien. Alors que certains peinent déjà à réunir l'apport nécessaire pour obtenir un prêt immobilier, cette somme supplémentaire vient en général alourdir la facture finale. Mais contrairement à ce que leur nom laisse penser, ils ne reviennent pas entièrement au notaire. En réalité, une grande partie des frais de notaire sert à payer des taxes et impôts pour l'État et les collectivités locales, comprenant notamment les droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Ils correspondent à une sorte d'impôt sur l'achat immobilier, et c'est ce qui rend les frais de notaire aussi élevés, surtout pour les biens anciens. 

Mauvaise nouvelle : cet impôt va bientôt coûter plus cher dans de nombreux territoires en France. La loi de finances 2025 autorise désormais les départements à augmenter ou non les droits de mutation à titre onéreux pour compenser leurs pertes financières dues à la crise du marché immobilier, la baisse des aides de l'État et la hausse des dépenses sociales. Concrètement, le montant des DMTO devrait passer de 4,5 à 5% jusqu'en 2028, et ce, pour tout achat d'un bien immobilier. Cela devrait représenter 500 euros de plus pour chaque tranche de 100 000 euros, c'est-à-dire que pour un bien mis en vente à 300 000 euros, il faudra rajouter environ 1 500 euros de frais de notaire supplémentaires. 

Plusieurs départements ont déjà décidé d'augmenter cet impôt à partir du 1ᵉʳ avril 2025. D'autres pourront l'appliquer au 1ᵉʳ mai ou encore plus tard, selon le calendrier fixé après leur vote. Voici la liste des 29 départements passant d'ores et déjà de 4,50% à 5% dès le 1er avril 2025 : 

• Ariège (9)
• Charente-Maritime (17)
• Corrèze (19) 
• Côte-d'Or (21)
• Dordogne (24) 
• Eure-et-Loir (28)
• Gard (30) 
• Haute-Garonne (31) 
• Gers (32) 
• Ille-et-Vilaine (35)
• Loir-et-Cher (41)
• Loire (42)
• Loire-Atlantique (44)
• Loiret (45)
• Maine-et-Loire (49)
• Haute-Marne (52)
• Mayenne (53)
• Meurthe-et-Moselle (54)
• Rhône (69)
• Haute-Savoie (74)
• Paris (75)
• Somme (80)
• Vendée (85)
• Vosges (88)
• Yonne (89)
• Essonne (91)
• Hauts-de-Seine (92)
• Seine-Saint-Denis (93)
• Val-de-Marne (94)

Et voici la liste des 6 autres départements qui passeront à 5% le 1er mai : 

• Aisne (02) 
• Calvados (14) 
• Creuse (23)
• Finistère (29)
• Pyrénées-Orientales (66)
• Yvelines (78)

Enfin, la Seine et Marne (77) appliquera à son tour le tarif des 5% à partir du 1er juillet.

À l'inverse, le département des Alpes-Maritimes a choisi de ne pas faire appliquer cette hausse. Pour savoir si vous êtes concernés, le mieux à faire est de se renseigner directement auprès de votre notaire ou bien de consulter le site Internet de votre conseil départemental.