En tant qu'avocate, je donne souvent ce conseil pour transmettre son patrimoine sans ruiner ses enfants
En général, pour un bien immobilier, les héritiers risquent de payer jusqu'à 45% de droits de succession. Sauf si les parents anticipent.
Transmettre un patrimoine immobilier à ses enfants peut sembler être un beau cadeau, mais en réalité cela peut aussi leur causer certains problèmes, surtout sur le plan financier. En France, les droits de succession sur l'immobilier peuvent vite grimper, surtout si le patrimoine est élevé. Chaque enfant bénéficie d'un abattement de 100 000 euros, mais au-delà, les taxes peuvent atteindre jusqu'à 45 %. Si les héritiers n'ont pas assez de liquidités pour payer ces frais, ils peuvent être contraints de vendre le bien rapidement, parfois à perte. Par ailleurs, si le défunt laisse un bien avec un crédit en cours et que l'assurance emprunteur ne couvre pas tout, les enfants qui ont accepté la succession doivent continuer à rembourser les mensualités. Faute de moyens, ils risquent de s'endetter ou d'être contraints de vendre...
Pour éviter de mettre ses enfants dans une telle situation, Maître Marina Stefania, spécialiste du droit de la famille et du droit pénal, alias @marina_stefania_avocat sur le réseau TikTok, conseille aux familles qui ont des biens immobiliers à transmettre de mettre en place le démembrement de propriété. Concrètement, c'est une technique juridique qui permet de diviser la propriété d'un bien en deux parties : l'usufruitier et le nu-propriétaire.
"Vous conservez l'usufruit, vous continuez à vivre dans le bien ou à percevoir les loyers. Et vos enfants récupèrent la nue-propriété, sans payer de droits de succession à votre décès", explique l'avocate dans l'une de ses vidéos TikTok. Résultat : au décès du parent, "les enfants vont récupérer automatiquement la pleine propriété sans payer de droits de succession sur la valeur totale du bien" ils héritent donc à moindre coût, souligne la spécialiste avant d'ajouter que "le démembrement de propriété, c'est le levier fiscal idéal pour préparer l'avenir". Et ce n'est pas tout...
Attention, pour maximiser les économies, il faut s'y prendre le plus tôt possible. "Plus vous anticipez, plus la fiscalité sur l'héritage sera douce pour vos héritiers. Attendre, c'est payer plus", commente Maître Marina Stefania. Bien entendu, ce genre de dispositif doit être discuté et préparé avec un professionnel et notamment un notaire.