Je suis agent du fisc et voilà comment sont choisies les personnes contrôlées

C'est assez rare d'entendre un contrôleur des impôts dévoiler les coulisses du Trésor public, tout simplement parce que les agents n'ont pas le droit de s'exprimer sur le sujet. Ces choses confidentielles, l'une des agentes de Bercy les dévoile dans un podcast publié sur Thune et intitulé : "Pour l'amour du fisc". Et parfois, certains détails mettent la puce à l'oreille des contrôleurs. Celle qui témoigne se livre sans tabou sur les procédures internes et voici comment les dossiers sont mis au-dessus de la pile en vue d'un contrôle fiscal. 

"La première étape, c'est qu'on saisit des déclarations. Ce n'est pas le moment de faire le contrôle, mais déjà, on se dit qu'il y a un truc qui ne va pas", explique la jeune femme, qui a souhaité rester anonyme. En effet, si une personne déclare gagner 20.000 euros par an en précisant des frais réels d'un montant de 18.000 euros, "on se demande pourquoi il va travailler. On se le note et on met le dossier de côté pour s'y pencher plus tard". 

Les algorithmes permettent aussi de définir les thèmes à contrôler en priorité. "Certaines années, on va se pencher sur les frais réels, d'autres années sur les frais que l'on peut déduire quand on a des enfants (crèche, nounou, assistante maternelle). Et puis il y a aussi les comptes bancaires, notamment ceux non déclarés à l'étranger : ça coûte entre 1600 euros et 2000 euros d'amende par compte non déclaré", précise l'agent du fisc. Un autre outil numérique permet de mieux orienter les employés de Bercy : l'intelligence artificielle. "Ca nous sort des listes d'anomalies, puis, on vérifie". Là aussi, les thèmes diffèrent selon les années. "Les finances publiques de l'Etat sont beaucoup liées à la politique, donc, suite aux fraudes à la TVA qu'il y a pu avoir ces dernières années, on a beaucoup axé sur ça.  Quand le prélèvement à la source a été mis en place, on a beaucoup travaillé là-dessus pour s'assurer que tout soit bien mis en place". En effet, il y a des impôts qui sont plus susceptibles d'être contrôlés et surtout qui rapportent plus que d'autres. Par exemple, la TVA est l'impôt qui rapporte le plus à l'Etat, ajoute la spécialiste.

Une fois cette liste établie, les agents du fisc n'ont plus le choix que de la traiter dans son ensemble. "Mais rapidement, on regarde si ça vaut le coup. par exemple si une personne figure dans la liste, mais qu'elle est non imposable, on ne va pas insister. On nous demande de contrôler, mais on n'est pas obligé d'aller au bout de la procédure si on se rend compte que ça n'a pas de sens". Enfin, en cas de contrôle, les agents du fisc peuvent vous envoyer une lettre pour vous demander de justifier vos dépenses, et bien souvent, une simple explication suffit à clore le dossier. Les professionnels prennent aussi en compte la notion de "droit à l'erreur" et désormais, lorsque les particuliers sont de bonne foi, la loi prévoit qu'ils soient légèrement amendables, à hauteur de 10% au lieu de 20 à 40% en fonction de l'infraction.