Les propriétaires de chiens risquent jusqu'à 3700 euros d'amende s'ils ne présentent pas ce papier
Posséder un animal de compagnie implique certaines responsabilités. Ces propriétaires de chiens sont d'ailleurs tenus de faire des démarches à la mairie.
Certaines races de chiens sont considérées plus dangereuses que d'autres. Si on a l'habitude de voir ces animaux de compagnie se promener en laisse ou avec une muselière, cela rassure. Mais les propriétaires de ce type de chiens doivent respecter d'autres règles bien particulières, au risque d'être sanctionnés par les forces de l'ordre.
Tout d'abord, la réglementation concernant les chiens dangereux interdit l'acquisition des chiens de première catégorie depuis le 6 janvier 1999, à savoir les chiens d'attaque "non inscrits au livre généalogique reconnu par le ministère en charge de l'Agriculture", précise le gouvernement qui ajoute qu'ils doivent être obligatoirement stérilisés. Sont concernés les chiens de type American Staffordshire terrier (anciennement Staffordshire terrier), également appelés " pit-bulls ", les chiens de type Mastiff, également appelés " boerbulls " ainsi que les chiens de type Tosa.
Concernant les chiens de catégorie 2 assimilés à des chiens de garde et de défense, comme les Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier, le Rottweiler et le Tosa, ils peuvent être adoptés à condition que le maître suive une formation d'une journée de 7 heures portant sur l'éducation, le comportement du chien ainsi que la prévention et les risques d'accidents. Cette journée permet de délivrer au propriétaire une attestation d'aptitude. Les chiens âgé de 8 mois à un an doivent ensuite faire l'objet d'une évaluation comportementale qui doit être renouvelée les années suivantes selon le niveau de dangerosité estimé. Enfin, dernière étape : le propriétaire est tenu d'effectuer une demande de permis de détention auprès de la mairie de son domicile.
En cas de contrôle par les forces de l'ordre, "le défaut de présentation par le propriétaire du permis de détention ou de tout autre justificatif est puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 450 euros", précise le service de l'Etat. En cas d'absence du permis de détention, l'amende peut s'élever à 750 euros. Si la situation n'est pas régularisée, le propriétaire risque alors jusqu'à 3750 euros d'amende et trois mois de prison, avec l'interdiction de détenir un animal (temporairement ou définitivement selon les cas).
Rappelons que les propriétaires de chiens dangereux doivent obligatoirement souscrire à une assurance responsabilité civile qui permet de couvrir les éventuels dommages que le chien pourrait causer à des tiers, y compris les membres de la famille. L'amende peut atteindre 450 euros en cas d'absence de cette assurance.
