Même pour un petit montant, un commerçant ne peut refuser un paiement par carte bancaire si...
Si le vendeur n'a pas fait cette démarche au préalable, le client peut alors insister pour payer avec sa carte.
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Qui n'a jamais été embêté de voir son paiement par carte refusé sous prétexte que le commerçant n'acceptait pas les cartes bancaires ? À vrai dire, cela arrive assez souvent dans les petites boutiques ou dans des bars et boulangeries. Sur le coup, n'importe quel client est pris au dépourvu et tente de trouver une solution rapidement, parfois en vain, faute de liquide sur soi. Vous imaginez la scène : vous commandez un café en terrasse, mais votre carte est refusée, car le montant est jugé trop bas. Alors que faire ? La plupart des personnes pensent sans doute qu'il faut se résigner et aller retirer de l'argent dans un distributeur, et pourtant. Il est possible d'obtenir gain de cause dans un cas en particulier.
En effet, en France, un commerçant a le droit de refuser un paiement par carte bancaire, seulement s'il en informe ses clients par un affichage, par exemple un écriteau sur lequel est inscrit : "Paiements par CB refusés". "Cette obligation d'affichage s'applique également si le commerçant impose des conditions spécifiques, comme un montant minimum pour les paiements par carte", explique l'expert en droit et finances, Masdak, dans son ouvrage "En finir avec les arnaques" (éditions Solar au quotidien). L'affichage en question doit être visible et précis dès l'entrée du magasin, mais aussi à la caisse ou sur le site Internet pour les ventes à distance.
Si le marchand ne respecte pas cette condition, le client a le droit d'insister pour payer par carte bancaire. Par ailleurs, peu de personnes le savent mais "certains professionnels, comme les chauffeurs de taxi, sont tenus d'accepter les paiements par carte bancaire. De même, les professionnels affiliés à un centre de gestion agréé", précise le spécialiste.
Dans le cas où le commerçant continue de camper sur ses positions, en tant que consommateur, vous pouvez le signaler à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Pour cela, il est conseillé de conserver des preuves, comme une photo d'"un affichage relatif aux moyens de paiement acceptés", pour faire entendre votre demande.