Les salles de sport vous mentent : attention à ces pièges cachés dans vos abonnements

Lorsque la plupart des gens s'abonnent à un service, que ce soit à un magazine, une plateforme de streaming, ou à un forfait mobile, ils ne prennent pas toujours le temps de lire en détail leur contrat. Il faut dire que les documents sont souvent longs, pleins de clauses, et rédigés dans un langage assez difficile à comprendre. Pourtant, il est important de prendre le temps d'examiner attentivement ses contrats pour éviter les mauvaises surprises.

En effet, cela permet de comprendre exactement à quoi on s'engage, qu'il s'agisse des conditions d'abonnement, des frais supplémentaires ou des pénalités en cas de résiliation. En lisant attentivement le document, on peut aussi repérer des clauses cachées ou injustes. C'est justement le rôle en France de la Commission des clauses abusives (CCA), qui dépend du ministre chargé de la consommation. Son rôle est simple, elle analyse les contrats types proposés par les professionnels et identifie les clauses qui pourraient désavantager les consommateurs. Car toute clause doit en principe respecter la législation du code de la consommation. 

Récemment, la Commission a publié un rapport sur les clauses abusives qui sont intégrées dans les contrats des salles de sport et de fitness sur l'ensemble du territoire national. Au total, 70 clubs de sport ont été examinés. Et après analyse, 67 clauses abusives ont été recensées. La plupart ne sont pas connues des consommateurs alors qu'elles peuvent leur être utiles dans bien des situations. L'une des premières clauses qui est pointée du doigt par la CCA concerne le droit à l'image du consommateur. Dans les contrats étudiés, il est souvent question "d'interdire au consommateur de disposer d'un droit à rémunération quant à l'utilisation de son image par le professionnel" et "de faire céder par le consommateur au professionnel son droit à l'image de manière illimitée dans le temps et sans restriction aucune quant à la nature des moyens de diffusion", peut-on lire dans le rapport. 

La Commission note également comme clause abusive le fait "d'exclure la responsabilité du professionnel pour les vols commis à l'intérieur de l'établissement" ou "lorsqu'il est imposé au consommateur d'entreposer ses effets personnels dans les vestiaires ou casiers verrouillés, et de prévoir que ces vestiaires ou casiers ne font l'objet d'aucune surveillance spécifique". En clair, le professionnel fait croire au consommateur qu'il n'a aucune responsabilité si les affaires de ce dernier sont volées ou ne sont pas surveillées. 

Troisième exemple : la résiliation du contrat. Deux clauses ont pour but "de conférer au professionnel le droit exclusif d'interpréter les éléments qui permettent d'accorder ou non au consommateur une suspension du contrat de club de sport à caractère lucratif" et "d'interdire le recours à la lettre recommandée avec accusé de réception électronique à des fins de résiliation du contrat". Après son compte-rendu, la Commission a demandé à ce que ces clauses abusives soient retirées des contrats des salles de sport.

Pour rappel, selon l'article L. 212-1 du code de la consommation, "est qualifiée d'abusive la clause ayant pour effet ou objet de créer, au détriment du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat." Voici donc pourquoi, au final, prendre le temps de lire permet de protéger ses droits et d'éviter certains désagréments.