Toutes ces PME vont devoir verser une nouvelle prime à leurs salariés dès le 1er janvier 2025 - et c'est net d'impôts
Certains employés n'avaient pas droit à cette prime jusqu'à présent, mais une expérimentation devrait être mise en place dès le 1ᵉʳ janvier 2025 pour toucher davantage de salariés.
En France, de nombreuses entreprises ont pour obligation de proposer à leurs collaborateurs un système d'épargne collectif permettant de recevoir une prime liée aux résultats et aux performances de l'entreprise pour laquelle ils travaillent. Chaque salarié peut ainsi recevoir de l'argent, distinct du salaire, ou une quote-part des bénéfices réalisés. Ce système recense de nombreux dispositifs appelés communément participation, intéressement ou plan d'épargne salariale. Mais ne pouvait en bénéficier jusqu'à ce jour, que les salariés d'entreprises de plus 50 personnes. Un point non négligeable qui devrait changer très prochainement.
Vous l'aurez compris, quand une entreprise d'au moins 50 salariés réalise des bénéfices, elle doit en redistribuer une partie à ses effectifs. À compter du 1ᵉʳ janvier 2025, cette obligation concernera également les structures de plus de 11 salariés. Pour pouvoir bénéficier de ce dispositif de partage de la valeur, il est toutefois important de respecter certaines conditions liées aux résultats de l'entreprise. Cette nouveauté qui devrait voir le jour en 2025 est une expérimentation lancée pour 5 ans selon la loi du 29 novembre 2023. L'objectif étant de démocratiser ce système de partage de la valeur aux très petites, petites et moyennes entreprises.
Ainsi, si vous faites partie d'une entreprise qui emploie entre 11 et 49 salariés, elle aura l'obligation de partager ses bénéfices avec vous. Mais attention tout de même, il faudra qu'elle remplisse plusieurs conditions. Le critère le plus important est que votre structure devra avoir réalisé un bénéfice net fiscal égal ou supérieur à 1% de son chiffre d'affaires, et ce, durant les 3 derniers exercices, c'est-à-dire de 2022 à 2024. Aussi et évidemment, votre entreprise ne devra pas être déjà couverte par un accord d'intéressement ou de participation.
Mais comment votre entreprise va-t-elle donc distribuer une partie de ses bénéfices ? Tout simplement en mettant en place, selon ses préférences, une prime de partage de la valeur, un accord d'intéressement, un accord de participation ou encore en abondant un plan d'épargne salarial. Sachez également que cette prime est exonérée de cotisations et contributions sociales jusqu'à 3 000 euros. En voilà une bonne nouvelle !
