"Je ne savais pas qu'il fallait le déclarer" : la Caf peut vous retirer vos allocations pour ce simple oubli

La plupart des bénéficiaires de la Caf ne pensent pas que ces ressources sont à déclarer...

"Je ne savais pas qu'il fallait le déclarer" : la Caf peut vous retirer vos allocations pour ce simple oubli
© Elnur-123RF

Pour certaines personnes, il n'est pas toujours évident de savoir exactement ce qui doit être déclaré lorsqu'il faut remplir des papiers importants, qui plus est pour la Caisse d'allocations familiales (Caf). De nombreux allocataires se retrouvent souvent désemparés face à la déclaration de leurs ressources. Les règles peuvent sembler floues, entre les revenus imposables, les aides non soumises à l'impôt, ou encore les primes exceptionnelles. Cette confusion entraîne des erreurs fréquentes, parfois sans intention de frauder. Et justement, il y en a une qui est assez courante et qui est scrutée à la loupe par les organismes et les départements.  

Cet oubli peut sembler anodin pour la plupart des personnes, mais en réalité, il n'est pas sans conséquences. Comme l'indique la Caf sur son site, si l'allocataire se trompe ou s'il oublie de faire une déclaration, il s'expose à d'éventuelles sanctions. Dans le cas où vous attendez "pour informer votre Caf d'un changement ou d'une erreur, vous devrez rembourser la somme perçue en trop." Si votre erreur entraîne "soit la hausse du montant d'une aide, soit l'ouverture d'un droit, votre droit sera revu." Autrement dit, vous pourriez perdre votre allocation et donc l'argent que vous perceviez jusque-là. Si vous vous trompez une première fois, "la Caf ne vous sanctionnera pas pour fraude. Vous devrez rembourser votre dette sans pénalités ou dépôt de plainte", précise l'organisme de droit privé. 

L'erreur en question concerne les sommes d'argent versées par la famille en guise de dons ou d'aides financières. En général, les allocataires oublient de les déclarer... Pourtant, il le faut pour toucher le revenu de solidarité active (RSA) et la prime d'activité de la part de la Caf, ou de la MSA pour ceux issus de la population agricole. L'information n'est pas toujours évidente à trouver, mais elle figure bien dans les différents guides de déclaration, disponibles sur Internet. La Caf de la métropole du Grand Lyon précise notamment : "Attention : je n'oublie pas de déclarer les aides financières régulières versées par ma famille, les factures payées par mes proches, l'argent que j'ai mis de côté (livret A, LEP, PEL...), les sommes que je gagne régulièrement aux jeux d'argent ou lors de la vente de mes effets personnels sur internet (ex : "Vinted", "Leboncoin", "ebay"...)", peut-on lire.

Par ailleurs, c'est le cas aussi si vous percevez une pension alimentaire de la part de vos parents. Comme l'explique la Caf de la Charente, le mauvais réflexe est de penser que cette pension n'en est pas réellement une, et qu'elle n'est pas nécessaire à déclarer lors de sa déclaration de ressources trimestrielles. Or, chaque trimestre, l'allocataire doit indiquer dans ses revenus le montant des salaires perçus "ET le montant de la pension alimentaire versée et déclarée par ses parents". Car la Caf recalcule tous les trois mois les droits des bénéficiaires en fonction de l'ensemble de leurs revenus.