Les documents administratifs à absolument conserver (et à partir de quand on peut les déchiqueter)

Vous avez terminé de remplir votre déclaration d'impôts et vous avez commencé un grand ménage de printemps dans votre bureau ? Si vous souhaitez vous débarrasser de certains documents, sachez qu'il faut faire preuve de prudence, car ils peuvent vous servir à prouver un droit ou le respect d'une obligation. Les délais de conservation varient donc en fonction de leur nature et de l'organisme qui les a envoyés.

Banque, factures et logement : combien de temps garder ses papiers ?

Ainsi, vous devez conserver vos tickets de paiement et de retrait effectués avec votre carte bancaire jusqu'à la réception du relevé de compte où figurent les sommes correspondantes. Vos relevés bancaires sont désormais disponibles en ligne, mais sachez qu'il est conseillé de garder, si vous les recevez, les versions papier, pendant 5 ans, tout comme les talons de chèque.

Les contrats de crédit immobilier et de crédit à la consommation ne doivent pas être jetés avant deux ans à partir de la dernière échéance. Vous vous posez des questions concernant vos factures ? Vous pouvez jeter celles de téléphone fixe, de téléphone mobile et d'abonnement internet au bout d'un an, mais vous devez conserver cinq ans les factures d'eau, d'électricité et de gaz. En revanche, comme les contrats de garantie, les factures des appareils électroménagers doivent être conservées jusqu'à la fin de cette dernière.

En ce qui concerne votre logement, les quittances de loyer, les contrats de location ou les états des lieux doivent être conservés pendant trois ans et les preuves du paiement des charges de copropriété, les échanges avec le syndic et les procès-verbaux des assemblées générales de copropriété durant cinq ans.

Impôts, travail, santé, assurances et voiture

Côté imposition, si les avis d'impôts locaux comme la taxe foncière et taxe d'habitation doivent être conservés un an, les déclarations de revenus, les avis d'imposition et les justificatifs utilisés dans le cadre de l'imposition peuvent être jetés au bout de trois ans.

Les relevés de remboursement d'assurance maladie et maternité ne doivent pas être jetés avant deux ans, les factures des hôpitaux publics avant 4 ans et les factures des établissements de santé privés avant deux ans. Attention, vous devez conserver la preuve du versement d'indemnités journalières jusqu'à la liquidation de votre retraite, et à vie, vos examens médicaux, votre carnet de vaccination, votre carte de groupe sanguin et votre carnet de santé.

Les documents liés au travail, au chômage et à la retraite sont également très importants. À ce titre, vous devez conserver vos bulletins de salaire, vos contrats et certificats de travail et vos relevés d'indemnités journalières de maladie et de maternité jusqu'à la liquidation de votre retraite. Vous devez conserver les attestations France Travail pendant 2 ans à partir de votre date d'inscription comme demandeur d'emploi, vos soldes de tout compte et vos justificatifs de versement d'allocations chômage pendant trois ans. Les notes de frais ne doivent pas être jetées avant trois ans et vous devez conserver vos bulletins de paiement de la pension de retraite.

Les documents liés aux assurances doivent être en votre possession deux ans après la fin du contrat, sauf les documents liés à une assurance-vie à ou en lien avec des dommages corporels qui doivent être gardés pendant 10 ans. Le relevé d'informations qui indique le coefficient de réduction-majoration de votre prime d'assurance (bonus-malus) doit être conservé à vie.

Si vous avez une voiture, conservez les factures en lien pendant deux ans, les PV pendant 3 ans et le certificat de cession du véhicule pendant toute la durée de son utilisation.

Enfin, sachez que les documents liés aux questions familiales doivent la plupart du temps être conservés de façon permanente. C'est notamment le cas des actes d'état civil, des jugements de divorce ou jugements d'adoption, des contrats de mariage, du livret de famille et des diplômes !