Voici la somme à donner de son vivant à ses enfants sans payer de droits de succession
Il est possible de faire un don à ses enfants sans avoir à verser de droits de succession à l'État. Voici le plafond des sommes que vous pouvez transmettre, les règles à respecter et les déclarations à effectuer.
Vous avez récemment vendu un bien ou reçu une somme d'argent et souhaitez en donner une partie à vos enfants ? C'est une excellente façon de réduire la part de votre patrimoine soumise aux droits de succession après votre décès, allégeant ainsi la charge fiscale pour vos héritiers. Il est néanmoins crucial de savoir qu'un plafond existe si vous voulez éviter les droits de donation.
Un parent peut donner jusqu'à 100 000 euros à un enfant, qu'il soit mineur ou majeur, sans payer de droits de succession. Ce plafond s'applique par parent et par enfant. Il est impératif de déclarer cette donation aux services fiscaux, même si elle n'est pas imposable. Par exemple, dans le cas de Malika et Paul, qui ont deux enfants, Léa et Hugo, chaque parent peut transmettre 100 000 euros à chaque enfant, soit un total de 400 000 euros pour le couple. Ainsi, Léa reçoit 100 000 euros de chacun de ses parents, tout comme Hugo, pour un montant total de 200 000 euros chacun.
Cet abattement de 100 000 euros peut être utilisé en une seule fois ou réparti sur plusieurs donations sur une période de 15 ans. Vous pouvez donc choisir de donner 100 000 euros en plusieurs fois sur 15 ans, ou bien répéter cette donation tous les 15 ans. De plus, la donation peut prendre différentes formes : argent, biens meubles comme une voiture ou des bijoux, biens immobiliers ou encore des valeurs mobilières telles que des actions ou parts sociales.
Sachez également que cette exonération de 100 000 euros peut être cumulée avec une autre donation exonérée en argent (uniquement !) jusqu'à 31 865 euros, faite en une ou plusieurs fois sur 15 ans, à condition que le donateur (parent, grand-parent ou arrière-grand-parent) ait moins de 80 ans. Cette somme peut être versée par chèque, virement, mandat ou en espèces.
Cela permet donc à Léa et Hugo de recevoir jusqu'à 131 865 euros de chacun de leurs parents, dont 31 865 euros obligatoirement en argent. Pour les petits-enfants, un abattement de 31 865 euros s'applique, tandis que pour les arrière-petits-enfants, il est de 5 310 euros. Ces abattements sont cumulables, ce qui signifie qu'un enfant peut recevoir une donation de ses parents et de ses grands-parents dans les limites prévues.
